Demande relative à l’achat accru d’aliments fourragers non bio
Par le biais de cette demande, un éleveur bio a la possibilité de solliciter, auprès de l’organisme de certification, une autorisation exceptionnelle pour l’utilisation accrue de fourrages non bio. La demande d’autorisation exceptionnelle peut porter tant sur des fourrages grossiers (p. ex. foin, maïs, etc.) que sur des sous-produits de l’industrie agroalimentaire.
Une autorisation pour l’achat accru d’aliments fourragers non bio pour peut uniquement être délivrée en cas de non-disponibilité de fourrages bio et de perte de fourrages grossiers due à l’une des raisons suivantes.
L’organisme de certification peut uniquement prendre en compte les demandes entièrement complétées. L’autorisation peut être accompagnée de conditions. Le traitement de la demande est soumis à une taxe conforme à la liste des tarifs.
Infos complémentaires concernant l'achat d'aliments fourragers
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