Comment les entreprises bénéficient des Bilatérales III

Entretien avec le Dr Michael Beer sur les Bilatérales III

La sécurité alimentaire est depuis longtemps une question transfrontalière. Avec les Bilatérales III, la Suisse souhaite approfondir sa coopération avec l’UE dans ce domaine. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les entreprises ? Y a-t-il des changements concernant les contrôles, la collaboration avec les autorités ou la gestion des standards et normes comme HACCP et ISO 22000 ? La SQS en parle avec Michael Beer, directeur adjoint de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et intervenant lors de la Journée suisse de l’alimentation 2026. Claudia Furger, SQS

Monsieur Beer, vous travaillez quotidiennement dans le domaine de la sécurité alimentaire. Lorsque vous faites vos courses à titre privé, parvenez-vous à être simplement un consommateur ? Ou le spécialiste garde-t-il toujours un œil critique ? 
Dans ma vie privée, je suis avant tout un consommateur intéressé, pour qui il est important de savoir d’où viennent les aliments et dans quelles conditions ils ont été produits. Faire les courses, cuisiner et manger sont avant tout des activités qui me procurent du plaisir.

Donc pas de contrôle scientifique permanent des risques au supermarché ? 
Non, absolument pas. J’ai confiance dans le système de sécurité alimentaire suisse ainsi que dans celui de l’UE. Je connais les spécialistes qui se trouvent derrière et je sais à quel point ils prennent leur mission au sérieux. Cette confiance m’aide naturellement aussi à rester détendu dans ma vie privée

Vous l’avez mentionné. Le système fonctionne et est depuis longtemps interconnecté à l’échelle internationale. Nous arrivons ainsi aux Bilatérales III. La Suisse souhaite approfondir sa coopération avec l’UE. Si vous deviez résumer cela pour une entreprise alimentaire, quel en est le cœur ? Peut-être d’abord la bonne nouvelle : pour les entreprises alimentaires suisses, il n’y aura pas de changements perceptibles dans la pratique. 

Pourquoi ? Parce que le droit alimentaire suisse correspond déjà aujourd’hui à plus de 90 % au droit de l’UE et est donc déjà largement harmonisé. Mais pour revenir à votre question : avec les Bilatérales III, il s’agit avant tout de créer un espace commun de sécurité alimentaire. 

Comment les entreprises en bénéficient-elles ? Par exemple grâce à un accès facilité au marché intérieur de l’UE, via la suppression des obstacles non tarifaires au commerce. Parallèlement, des règles uniformes pour les deux parties apportent davantage de sécurité juridique et de planification. Cela renforce la compétitivité et, en fin de compte, la protection des consommateurs. 

Si beaucoup de choses sont déjà harmonisées aujourd’hui, pourquoi faut-il tout de même un nouveau protocole sur la sécurité alimentaire ? L’accord agricole existant régit le commerce des animaux vivants, des produits animaux et des denrées alimentaires d’origine animale. Le nouveau protocole couvrira à l’avenir également les denrées alimentaires non animales ainsi que l’autorisation des produits phytosanitaires.

Donc une extension du cadre existant ? Exactement. En même temps, le protocole fixe des exceptions centrales en faveur de la Suisse. Par exemple, la Suisse maintient ses normes élevées en matière d’organismes génétiquement modifiés et de protection animale.

Et au-delà ? Ce qui est surtout important, c’est que la Suisse aura désormais accès et une représentation dans des instances européennes pertinentes, comme l’EFSA ou les systèmes d’alerte rapide de l’UE. Ainsi, la Suisse sera informée en même temps que l’UE des éventuels risques sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire et pourra réagir plus rapidement. Parallèlement, la Suisse obtient un droit de participation et peut faire valoir ses intérêts et ses préoccupations, par exemple dans les procédures d’autorisation des produits phytosanitaires. 

Vous évoquez les systèmes d’alerte rapide. Récemment, il y a eu un rappel à l’échelle européenne de nourriture pour bébés contaminée. Que montre un tel cas sur la coopération entre la Suisse et l’UE ?
Ce cas montre de manière exemplaire à quel point une coopération encore plus étroite avec l’UE est précieuse et importante. L’accès direct au système d’alerte rapide de l’UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, appelé RASFF, permettra à la Suisse de recevoir à l’avenir des informations en temps réel sur les risques sanitaires liés aux produits. Nous pourrons ainsi agir plus rapidement au lieu de simplement réagir. 

Venons-en au quotidien des entreprises. Si l’accord entre en vigueur, les entreprises doivent-elles s’attendre à des changements en matière de contrôles ou de contacts avec les autorités ? 
Non. Dans la pratique quotidienne, rien ne changera. Cela vaut pour les entreprises alimentaires comme pour les très petits fournisseurs, les stands de marché, les événements associatifs ou les magasins à la ferme. Comme je l’ai dit, le droit alimentaire suisse est déjà pratiquement identique à celui de l’UE. Les mêmes règles d’hygiène et exigences de qualité continueront de s’appliquer. 

Donc pas de nouvelles autorités de contrôle venant de Bruxelles ?
Je peux vous rassurer sur ce point. Les contrôles officiels des entreprises alimentaires sont effectués aujourd’hui et continueront de l’être à l’avenir par nos autorités cantonales d’exécution, et non par l’UE. La Commission européenne continue de réaliser des audits des systèmes de contrôle nationaux. Cela vaut pour les États membres de l’UE, pour la Suisse et aussi pour d’autres pays tiers. C’est déjà la norme aujourd’hui. 

Y a-t-il des domaines dans lesquels cela devient plus simple pour les entreprises ? Oui. Les entreprises suisses bénéficient d’un accès mutuel simplifié aux marchés, de moins d’obstacles administratifs et de doublons, ainsi que d’une plus grande sécurité juridique et de planification grâce à des règles uniformes. 

Pouvez-vous donner un exemple ? 
Les lancements de produits sur les deux marchés, en Suisse et dans l’UE, seront plus simples et plus rapides. Comme les mêmes prescriptions s’appliquent, un seul dossier suffira à l’avenir. Parallèlement, des obligations harmonisées de contrôle et de documentation s’appliquent également aux entreprises dans le cadre de ces règles communes. 

De nombreuses entreprises alimentaires travaillent aujourd’hui avec des standards comme HACCP, ISO 22000 ou FSSC 22000. Cela change-t-il quelque chose dans leur quotidien opérationnel ? 
Pour les entreprises qui travaillent déjà avec de telles normes, il n’y aura pas de changements opérationnels perceptibles. HACCP est obligatoire tant dans l’UE qu’en Suisse. Les normes ISO et FSSC sont volontaires, mais une certification améliore l’accès au marché et la crédibilité des produits. 

Les PME ressentent particulièrement la charge administrative. Peuvent-elles maîtriser cette évolution à long terme ?Aujourd’hui comme à l’avenir, il faut procéder à des vérifications régulières pour déterminer quelles réglementations sont réellement nécessaires et lesquelles peuvent être supprimées ou simplifiées.

Est-ce le cas actuellement ?
L’UE travaille actuellement sur ce que l’on appelle le paquet « omnibus ». L’objectif est de réduire la charge administrative pour les entreprises, de simplifier les obligations de reporting et de renforcer la compétitivité. Parallèlement, il faut constater que le Parlement suisse a également adopté ces dernières années de nombreuses nouvelles réglementations dans le domaine du droit alimentaire, qui impliquent une charge supplémentaire pour les entreprises. 

Où voyez-vous concrètement un potentiel de simplification ?
Avant tout dans la numérisation. Les obligations de documentation pourraient ainsi être considérablement simplifiées. 

Avez-vous un exemple ?
La documentation de la traçabilité des produits est essentielle, mais aujourd’hui en partie complexe. Si, à l’avenir, toutes les informations accompagnent les matières premières dans un système de données commun, la charge diminuera et le système deviendra en même temps plus efficace. 

L’UE est souvent qualifiée de « monstre bureaucratique bruxellois ». Soyons francs : dans quelle mesure Berne fédérale est-elle plus pragmatique et proche de la pratique ?
Je ne peux pas parler au nom des entreprises, mais j’aimerais bien le savoir aussi (sourit). Ce qui est surtout important, c’est l’échange direct entre les autorités et les entreprises. En Suisse, nous sommes selon moi un peu en avance sur certains pays voisins à cet égard. Nous voulons absolument conserver cette manière de travailler. 

Jetons un regard vers l’avenir. Quel risque les entreprises prennent-elles si la Suisse rejette les Bilatérales III ?
Honnêtement, ce n’est pas une option. On sous-estime souvent la bonne volonté que l’UE a manifestée envers la Suisse par le passé. Par exemple, l’UE assure actuellement pour la Suisse les contrôles aux frontières pour les importations de denrées alimentaires d’origine animale. Pour de telles tâches, nous ne disposons pas des ressources humaines nécessaires en tant que petit pays 

Que se passerait-il concrètement en cas de rejet ?Il n’y aurait pas de rupture immédiate du système. Mais un risque progressif apparaîtrait. Cela inclut un accès limité aux informations pertinentes en matière de sécurité, davantage d’obstacles réglementaires pour les exportations vers l’UE, moins de sécurité juridique et, à long terme, des désavantages concurrentiels. Ce risque serait particulièrement pertinent pour les entreprises fortement orientées vers l’exportation dans le secteur alimentaire suisse. 

Pour conclure. Que recommandez-vous aux entreprises alimentaires qui suivent le débat sur les Bilatérales III avec une certaine incertitude ?
S’informer sur la base de faits, poser des questions critiques et obtenir des réponses transparentes de la part des spécialistes qui ont effectivement participé aux négociations avec l’UE. Les portes de l’OSAV sont toujours ouvertes à cet effet.

L’entretien a été publié à l’origine sur le portail de blog de l’Association suisse pour les systèmes de qualité et de management (SQS).

INFOBOX

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Les Bilatérales III et la sécurité alimentaire en bref
Avec les Bilatérales III, la Suisse et l’UE souhaitent approfondir leur étroite coopération économique. La sécurité alimentaire en constitue un élément central. Les échanges bilatéraux entre la Suisse et l’UE s’élèvent à plus de 16 milliards de francs par an, l’UE étant de loin le principal partenaire commercial de la Suisse. Afin de détecter plus rapidement les risques tels que les contaminations, la fraude alimentaire ou les produits nocifs pour la santé, un espace commun de sécurité alimentaire doit être créé. Concrètement, l’accord agricole existant de 1999 est restructuré. La partie de politique agricole reste exclue d’une reprise dynamique du droit.

. En revanche, les règles relatives à la sécurité alimentaire sont regroupées dans un nouveau protocole prévoyant une reprise dynamique du droit de l’UE. En contrepartie, la Suisse obtient un accès aux systèmes européens d’alerte et de contrôle ainsi qu’à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Elle peut ainsi réagir en même temps que l’UE en cas de risques sanitaires et ne doit plus attendre des informations a posteriori. Les standards suisses en matière de protection des animaux, d’organismes génétiquement modifiés ou d’obligation de déclaration de l’origine ne sont pas modifiés par ce protocole.

L’accord est négocié et fait partie du paquet global des Bilatérales III. Le débat politique ainsi que les décisions du Parlement et du peuple sont encore à venir.

Brève biographie Dr Michael Beer
Le Dr Michael Beer est ingénieur en technologie alimentaire diplômé de l’ETH Zurich. Après un diplôme postgrade en nutrition humaine, il a obtenu son doctorat à l’Institut de nutrition humaine de l’ETH Zurich. Après un séjour de recherche de plusieurs années au Canada, il a occupé différentes fonctions dans le secteur privé et a finalement dirigé le département de recherche en nutrition d’une entreprise multinationale. En 2002, il a pris la direction de la division des sciences alimentaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et a été chef de la division sécurité alimentaire de 2006 à 2013. Depuis 2014, il dirige la division denrées alimentaires et nutrition de l’OSAV et est directeur adjoint.

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