Nouvelles règles européennes contre le greenwashing
EmpCo : de nouvelles exigences pour les allégations environnementales et de durabilité
Exemple fictif de chocolat présentant des allégations de durabilité qui doivent être vérifiées conformément à la nouvelle réglementation EmpCo.
Une nouvelle réglementation européenne renforce les exigences applicables aux allégations de durabilité tout en offrant la possibilité de les étayer de manière transparente et juridiquement sûre grâce à une certification.
Avec la directive européenne « Empowering Consumers for the Green Transition » (EmpCo), les exigences relatives aux allégations environnementales, climatiques et de durabilité destinées aux consommatrices et consommateurs sont considérablement renforcées. Tous les secteurs industriels sont ainsi concernés. L'objectif est de lutter contre le greenwashing et de garantir des informations transparentes et vérifiables, permettant aux consommateurs de prendre des décisions d'achat éclairées.
Des conséquences également pour la Suisse
Les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 27 septembre 2026. Elles concernent également les entreprises suisses qui commercialisent leurs produits dans l'Union européenne. Par ailleurs, la législation suisse impose déjà certaines obligations. Depuis le 1er janvier 2025, une disposition de la loi sur la protection de l'environnement exige que les allégations relatives à l'impact climatique reposent sur des bases objectives et vérifiables. Cela concerne notamment les déclarations environnementales et climatiques figurant sur les emballages, les sites Internet, les boutiques en ligne et d'autres supports marketing. La réglementation EmpCo va plus loin et englobe également les allégations environnementales générales, les labels de durabilité, les comparaisons de produits, les caractéristiques sociales ainsi que certaines promesses concernant l'avenir. Il est donc recommandé aux entreprises suisses d'examiner suffisamment tôt les allégations et les labels déjà utilisés sur leurs emballages, sites Internet et supports marketing (voir encadré).
Une attention particulière doit être accordée à l'absence de période transitoire : les messages publicitaires et labels de durabilité déjà utilisés doivent également satisfaire aux nouvelles exigences. Cela peut aussi concerner les emballages et étiquetages de produits déjà présents dans le commerce.
Une certification indépendante pour davantage de clarté
Pour les entreprises, cela signifie que des affirmations telles que « durable », « respectueux de l'environnement » ou « neutre pour le climat » doivent désormais être clairement justifiées et vérifiables. Un élément central des nouvelles réglementations européennes est la vérification externe et indépendante des allégations environnementales et de durabilité, ainsi que des normes et labels privés. Un organisme de certification indépendant et reconnu par l'État doit donc évaluer la communication au regard des exigences applicables, vérifier les preuves fournies et confirmer les allégations utilisées. Cette démarche renforce la transparence et la confiance des clientes, clients et partenaires commerciaux, tout en réduisant le risque de contestations.
L'organisme de certification suisse bio.inspecta AG est spécialisé dans le contrôle des normes et labels publics et privés. Rrahmon Hoxha, responsable du secteur Transformation et Commerce, présente les prestations proposées dans le contexte de cette nouvelle réglementation : « Nous accompagnons les entreprises et les prestataires de services dans la vérification de leur communication en matière de durabilité et examinons leurs allégations, justificatifs, labels et logos. Nous posons ainsi les bases d'une communication crédible.»
Exemple pratique : le chocolat
Un exemple fictif, mais proche de la réalité, portant sur un emballage de chocolat permet d'illustrer le champ d'application de la nouvelle réglementation. Toutes les allégations doivent reposer sur des critères pertinents et vérifiables et être confirmées par un organisme indépendant (organisme de certification accrédité).
Le label « sans huile de palme » figurant sur le chocolat entre dans le champ d'application de la directive EmpCo. Il ne s'agit pas d'un label officiel certifié et sa présentation suggère une proximité avec le label RSPO, qui utilise un visuel similaire représentant des feuilles de palmier. Les affirmations concernant du cacao issu d'une culture durable doivent également être vérifiées conformément à EmpCo. Les formulations « Un petit plaisir. Un grand impact – pour les personnes qui cultivent le cacao » et « Des partenariats équitables avec les producteurs de cacao » mettent en avant un engagement social qui relèverait également de la directive EmpCo. De même, l'affirmation « Moins de plastique, plus d'avenir » ne pourrait pas être utilisée sous cette forme.
Les produits biologiques sont également concernés
Les systèmes de certification biologique établis reposent sur des exigences définies et des contrôles indépendants. Toutefois, une certification biologique atteste uniquement du respect du référentiel biologique concerné. Elle ne constitue pas automatiquement une preuve qu'un produit est « neutre pour le climat », « respectueux de l'environnement » ou globalement « durable ».
De telles allégations supplémentaires doivent être justifiées séparément, au moyen de preuves adaptées à leur contenu précis.
Allégations environnementales, climatiques et de durabilité
Préciser les allégations générales
- Les termes tels que « durable », « respectueux de l'environnement » ou « favorable au climat » ne doivent pas être utilisés de manière générale et sans précision.
- Au lieu d'indiquer « emballage respectueux de l'environnement », il convient par exemple de préciser : « Le gobelet est composé à 80 % de carton recyclé. Le couvercle et l'étiquette ne sont pas inclus. »
- Une performance environnementale ne doit pas être attribuée à l'ensemble d'un produit ou d'une entreprise lorsqu'elle ne concerne que l'emballage, une matière première, un site ou une étape de transformation.
- Si, par exemple, l'électricité utilisée sur un site de transformation provient entièrement de sources renouvelables, l'allégation doit être limitée à ce site et à cette étape de transformation.
- Les allégations relatives à des produits, telles que « neutre en CO₂ », sont interdites lorsqu'elles reposent uniquement sur la compensation d'émissions en dehors de la chaîne de valeur.
- Il est préférable d'utiliser des déclarations concrètes et vérifiables, par exemple : « Depuis 2022, nous avons réduit notre consommation d'énergie de 15 % par tonne produite. »
- Les labels, logos et signes de qualité privés et volontaires mettant en avant des caractéristiques écologiques ou sociales doivent reposer sur un système de certification transparent comprenant une vérification indépendante par un tiers.
- Les caractéristiques sans pertinence pour un produit ou imposées par la loi ne doivent pas être présentées comme des avantages particuliers.
- La directive cite notamment l'exemple de l'eau commercialisée comme étant « sans gluten ». Il en va de même lorsqu'un produit est présenté comme exempt d'une substance déjà interdite dans l'ensemble de sa catégorie.
- Les déclarations telles que « neutre pour le climat d'ici 2030 » nécessitent un plan de mise en œuvre réaliste et accessible au public, comprenant des objectifs intermédiaires mesurables, les ressources prévues ainsi qu'une vérification indépendante des progrès par un expert externe.
Peter Jossi, paru dans le magazine Lebensmittel-Industrie, octobre 2026