Ordonnance sur l'agriculture biologique Suisse

Ordonnance sur l'agriculture biologique Suisse

L’Ordonnance sur l'agriculture biologique de la Confédération englobe les règlements étatiques concernant la production et la transformation des produits biologiques en Suisse. Elle définit le standard minimal au niveau de l’agriculture biologique ainsi que de la transformation, du stockage, de l’importation et de l’exportation de produits biologique.
La transformation, la commercialisation, l’importation et l’exportation ainsi que le stockage de produits bio sont soumis à une certification correspondante. Les exploitations agricoles gérées de manière biologique tiennent compte des cycles naturels, élèvent et nourrissent leurs animaux conformément aux besoins propres de chaque espèce et renoncent à l’utilisation d’intrants chimiques synthétiques, tout comme à celle d’organismes génétiquement modifiés.

Utilité client

Les produits peuvent être transformés, commercialisés et stockés avec les désignations «biologique», «écologique» ou les dénominations usuelles dérivées (telles que «bio» et «éco»). Les produits bio peuvent être importés et exportés.
A l’occasion du contrôle bio, d’autres directives et standards peuvent également être vérifiés. Les contrôles combinés permettent d’économiser du temps et de l’argent. Les démarches liées à l’application du Cahier des charges de Bio Suisse (Bourgeon) sont minimes si les exigences relatives à l’Ordonnance sur l’agriculture biologique sont déjà remplies.

Bases

Ordonnance sur l’agriculture biologique (RS 910.18) et Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (RS 910.181)

Règlement Agriculture biologique

Lien

Ordonnance sur l'agriculture biologique 910.18

Lien

Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique 910.181

Lien

Interlocuteurs

Philippe Schärrer
Philippe Schärrer

Transformation et commerce
+41 (0) 62 865 63 08
philippe.schaerrer@bio-inspecta.ch